CGV TEEZER

Ces Conditions Générales de ventes s’appliquent au clients de clients de Teezer.fr qui créent en ligne des projets graphiques pour les revendre à des tiers dans le but de réaliser un bénéfice.

TEEZER.fr
SAS ETIK Impression - 15 rue de Vendée - Le Fuilet | 49270 MONTREVAULT SUR EVRE

Les produits proposés à la personnalisation puis à la vente sont des produits textiles (tee-shirts, sweats, casquettes, sacs etc...) dans un premier temps, d’autres supports seront proposés ultérieurement.

ACCÈS AU SITE TEEZER ET SES FONCTIONNALITÉS
Nos services sont accessibles à l’adresse : www.teezer.fr à partir de votre ordinateur, tablette ou téléphone portable.
L’Utilisateur devra avoir souscrit à une offre d’abonnement aux réseaux de télécommunication standards et devra également disposer d’un navigateur pour l’utilisation des services Teezer.
Enfin l’Utilisateur bénéficie d’un accès libre sans frais supplémentaires aux services proposés par Teezer.fr

ORGANISATION DES VENTES PAR LE BIAIS DE TEEZER
TEEZER est une plateforme qui permet à toute personne de réaliser une création, de la mettre en place sur un support sélectionné puis de le proposer à la vente par l’intermédiaire du site Teezer.fr
Teezer.fr ce sont
1- LES PROJETS TEEZER EN COURS
Le créateur, détermine une création, un prix une durée de vie de son projet, un objectif de vente. Si le projet présente un intérêt, les Utilisateurs ciblés pourront réaliser des précommandes pendant toute la durée du projet, jusqu’à ce que l’objectif du créateur soit atteint, ce qui lui permettra de prétendre au versement de l’intégralité de son bénéfice.
Important toutes les pré-commandes se transformeront en commande quelle que soit l’issue du projet. Un fois la durée du projet atteinte, les produits seront mis en fabrication chez Teezer (imprimés) et expédié aux clients sous la responsabilité de Teezer.

2 - LA BOUTIQUE TEEZER.
Cette boutique est un florilège des meilleurs projets publiés sur le site Teezer.fr, ces projet sont classés par types d’activités : Sport, loisirs citation, famille.
La notion de durée disparait ici, Teezer.fr se transforme en site de vente en ligne de produits originaux introuvables ailleurs.

3 - LES MINI BOUTIQUES
Ces mini boutiques sont d’avantage réservées aux clients comme des associations, groupe de musique etc... désireux de partager avec leurs adhérents, leurs fans , des gammes de produits spécialement créés.
Ici pas de notion de durée non plus, le clients communique le lien (fourni par Teezer.fr) de sa MINI BOUTIQUE à qui il le souhaite pour faire partager et faire vivre son association par la vente de ses produits.
Attention de bien conserver ce lien, il servira au responsable de la mini boutique pour se connecter, ajouter ou retirer un produit. Enfin le client pourra personnaliser sa boutique par l’ajout de son logo et d’une couleur à son gout ! Il ya deux choix possibles de mise en forme.

LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente, le sont dans le cadre du lancement d’un Projet par un créateur. Ce sont dans un premier temps des articles textile déclinés dans différentes matières, taille et couleurs sur ce dernier point il s’agit d’un choix du créateur ou du client.
Des fiches produits sont disponibles sur simple demande à : contact@teezer.fr
C’est d’ailleurs cette fiche produit qui prévaut par rapport à tous descriptif erronés qui aurait pu être fait dans le cadre de la description du produit par le créateur. Ce descriptif ne saurait engager la société Teezer.
En ce qui concerne les couleurs qui seront sélectionnées pour la création d’un produit, les visuels que vous voyez sur l’écran peut apparaître différemment une fois le produit fabriqué. La perception des couleur est différente en fonction du support, de l’espace colorimétrique de votre ordinateur etc...
La responsabilité de Teezer ne peut être engagée sur ce point.
Merci de bien vouloir respecter les information qui concernent l’entretien des produits textiles ou non. Ces informations relatives à l’entretien se trouvent sur les étiquettes à l’intérieur des produits. Aucun échange ou remboursement ne sera consenti dans le cas où il y aura eu un non respect des indications décritent ci-dessus et ayant entraîné la dégradation du produit ou son usure prématurée.
Enfin la société Teezer s’autorise à procéder dans le cas d’une indisponibilité d’un produit commandé, à un réassort dans une matière proche voire identique aux indications figurant sur la fiche produit initiale.

LES PRÉCOMMANDES ET COMMANDES
Pour pouvoir passer commande sur le site Teezr.fr, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans révolu, majeur donc.
Il devra également avoir lu les Conditions Générales de Ventes et bien sûr les accepter sans réserve. Cette acceptation de nos CGV prendra effet dès que l’Utilisateur effectuera un clic sur le bouton « Valider ma commande ».
L’Utilisateur doit disposer d’un moyen de paiement en ligne et avoir correctement renseigné les rubriques du formulaire d’inscription dans la rubrique : Inscription.
Les Utilisateurs s’engagent a fournir à la société Teezer des informations justes. La société Teezer se dégage de toute responsabilité en cas de problème de livraison, reversement des bénéfices etc... si les informations fournies s’avèrent erronées du fait de l’Utilisateur / client.
Le client ne dispose pas du droit de rétrocession à un tiers du contrat le lien à la société Teezer à l’issu d’une commande ou d’une précommande.
Teezer, demande à ces client qui souhaitent valider une préc-commande ou une commande de bien suivre les instructions et les demandes d’informations tout au long du processus de mise en ligne d’un projet ou de la validation d’une commande directe.
Le client s’engage a vérifier que les informations saisies par lui sont correctes (produits, tailles, couleurs, quantité et adresse de livraison).
En cas de litige sur une livraison correcte, seules les informations contenues dans les emails de confirmation envoyés par Teezer.fr feront foi.
Aucun échange ne sera alors accordé.
Pour rappel la validation d’une pré-commande ou d’une commande devient effective en cliquant sur l’icône « Valider ma commande ». la validation d’une commande Teezer fera parvenir à son client un mail de confirmation de commande regroupant les informations suivantes :
Le nom du Projet
Le nombre de produit commandés
Les couleurs commandées
Le montant total de la commande (prix des produits plus le prix du transport)
L’adresse et le nom du destinataire
Le délai de livraison approximatif (compter 15 jours après la fin de la durée de vie du Projet)
Teezer rappelle à ces client que même si l’objectif d’un projet n’est pas atteint, toutes les précommandes seront honorées. En cas d’objectif non atteint, Teezer enverra un mail au créateur l’informant que son objectif n’étant pas atteint, son bénéfice sera revu à la baisse voire complètement annulé ceci bien sûr étant fonction des précommandes réalisées.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Teezer.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

DROIT DE RETRACTATION
Le Client est informé qu’il pourra se rétracter jusqu’à la fin de la Période de Campagne. Pas au delà.
Le produits vendus ne sont pas stockés, ils sont issue de la création de la part de nos clients, et proposés à la vente par le biais de Teezer.fr
En application de l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le client ne peut pas disposer d’un droit de rétractation dépassant la date de mise en production des produits de son Projet.
En clair si un Projet a une durée de vie de 10 jours (à 16h) sur le site, le client ne pourra pas se rétracter le 11ème jour et les commandes passées seront honorées. les produits qui sont personnalisés du fait de chaque client ne pourront donc pas être ni retournés ni échangés.
Un formulaire de rétractation est disponible sur le site Teezer.fr, ce formulaire doit être remplit soigneusement et transmis uniquement par mail à : contact@teezer.fr jusqu’à 16h le dernier jour de la durée de vie du projet.
Le droit de rétractation passe à 14 jours (article L121-20) lorsqu’il s’agit d’un achat sur la Boutique Teezer où les projets ne sont plus soumis à une durée de vie. Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX DES PRODUITS
Le prix de nos produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Le prix affiché sur le site Teezer.fr est une base qui est un prix conseillé par Teezer
Le client qui crée son projet est libre de modifier en toute conscience le prix de vente de sa création.
Teezer.fr permet à ses clients de pouvoir commander des produits « à prix coutant ». Un créateur pourra, si il le souhaite, commander ses propres création sans réaliser de bénéfice, cette prise de commande est uniquement accessible dans la fenêtre CONFIRMATION DE LA CRÉATION DE VOTRE CAMPAGNE. Cette action est une prise de commande directe impliquant un paiement immédiat sans pouvoir recourir au formulaire de rétractation.
Aucun frais bancaire quel qu’il soit ne sera pris en charge par la société Teezer (frais de change, virements bancaires etc...).

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les clients règlent leur commandes en utilisant les moyens de paiement suivant :
Carte bancaire (Carte Bleue / Visa, EuroCard / MasterCard, American Express)
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Le client devra s’assurer que son moyen de paiement est suffisamment approvisionné pour régler la totalité des produit commandés ou pré-commandés.
Le paiement sur le site de Teezer.fr est entièrement sécurisé grâce à un protocole SSL 3D Secure (Mastercard Securecod et Verified by Visa)
1 - L’internaute valide sa commande et arrive sur une page de paiement sécurisée
2 - Il est invité à renseigner les coordonnées de sa carte bancaire (numéro, cryptogramme, date de validité, etc.)
3 - Étape supplémentaire liée au 3-D Secure : il est ensuite redirigé vers le site de sa banque via une nouvelle fenêtre. Sur cette dernière il est invité à s’authentifier pour confirmer l’achat, selon la procédure mise en place par sa banque.
4 - La commande est validée une fois l’authentification confirmée.
L'encaissement du paiement est différé au jour de la préparation de la commande.
Toutes les pré-commandes seront honorées, même si le projet n’a eu qu’un seul acheteur, le produit sera réalisé. C’est le bénéfice du créateur qui sera recalculé en fonction des ventes réalisées.
Si le client a fait valoir son droit de rétractation dans les condition exposées ci-dessus, la société Teezer, adressera au client, si applicable, le remboursement (en créditant son compte bancaire) des sommes versées par lui, pour le projet soumit à rétractation, ce remboursement sera effectif dans un délai de 14 jours après réception de son droit de rétractation.
En cas de conflit pour des litiges relatifs à des paiements non effectués, et ou si les informations de paiement ne sont pas conformes aux règles de sécurités, Teezer s’autorise le droit de refuser et d’annuler toute commande et / ou pré-commande du client concerné.
Enfin, Teezer fermera l’accès à Teezer.fr à tout client en cas d’incident de paiement et se réservera le droit d’engager des poursuites pour réparation de tout dommages subit.

SUIVI DE COMMANDE
Teezer.fr envoie régulièrement un mail de relance à ses client en indiquant clairement combien de produit ont été vendu, le solde pour mener à bien le Projet et un mail informant le client créateur de la totalité des articles vendus.
Un récapitulatif du bénéfice obtenu est également envoyé au client.
Enfin un mail informant le client du départ de sa marchandise est envoyé au terme de la fabrication.

LIVRAISON : MODALITÉS D’ENVOI ET FRAIS DE LIVRAISON
Mode de livraison en France Métropolitaine :
La Poste, envoi standard des produits légers
Colissimo : Pour les textiles un peu plus lourds

Les frais d’envoi sont facturés en sus. Leur montant indiqué au moment de la prise de commande ou de pré-commande dépend du lieu de livraison du poids du colis et du mode de livraison défini par le client.
Un mail sera envoyé au client à l’adresse indiquée pour l’informer de la date de livraison estimée. Seule cette date doit être prise en compte.
Les frais de livraison pour la France, l’Europe, les États-Unis et le Canada sont :
1 sweat ou pull over : 6,95€
1 produit similaire supplémentaire : 2,65€
1 tee-shirt : 5,95€
1 produit similaire supplémentaire : 2,45€
La livraison de nos produits est effective les jours ouvrables soit tous les jours de la semaine sauf les samedi, dimanche et jours fériés.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client.

Pour TEEZER, le délai de livraison maximal est de trente jours après la clôture de la durée du projet.
Attention, tous détails concernant une livraison assurée pour une date bien précise (anniversaires Noel baptême etc... ) n’engagent que la responsabilité du rédacteur qui aurait indiqué une date de livraison dans son descriptif de Projet.
Seuls les informations communiquées par TEEZER concernant les dates de livraisons sont à prendre en compte.

DEFAUT DE LIVRAISON
Il appartient au client d’informer TEEZER, par mail, de tout retard ou d’absence de livraison à la date et lieu prévu.
Le client a peut alors demander une livraison à une date ultérieure et dans un délai acceptable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans le nouveau délai, le client pourra annuler sa commande de façon définitive, en avisant TEEZER par mail.
Le remboursement de intégralité des sommes versées interviendra dans les 14 jours suivant la réception du mail de demande d’annulation définitif de la commande.
Indemnités dues pour tout retard de remboursement au terme des 14 jours :
10% dans les 30 jours
20% dans les 60 jours
50% dans plus de 60 jours
Attention, toute erreur de saisie de l’adresse du destinataire, imputable au client, et ayant entraîné un retard de livraison, dégage TEEZER de toute responsabilité et annule tous remboursements

GARANTIES, CONFORMITÉ, VICE CACHÉ ET RETOUR DES PRODUITS
Teezer.fr vous garanti que ses fournisseurs textiles ne font pas appel à des entreprises faisant travailler des mineurs de moins de 14 ans.
Teezer.fr vous garanti contre tout vice caché les produits qu’il propose à la vente sur son site et contre toute malfaçon. Teezer garantit que ses produit sont conformes à l’usage que l’ion en attend habituellement. La conformité d’un produit répond au sens des articles L 211-5 du code de la consommation.
La garantie s’applique si plusieurs conditions sont réunies : le défaut est tel (art L 211_4 et suivants du code de la consommation) qu’il rend le produit impropre à l’utilisation normale que l’on en attend. L’acheteur doit être en mesure de prouver l’existence du défaut défaut (articles 1642).
Le client, si il est en mesure de démontrer l’existence de ce vice caché aura le choix ,ou de conserver le produit en l’état et demander une réduction du prix, ou retourner le produit pour en obtenir le remboursement. La déclaration de vice caché ou de non conformité ainsi que la demande de remboursement (si il est établit de la présence d’un vice cahé ou de non conformité) d’un produit se feront uniquement par mail à la rubrique contact@teezer.fr

FORCE MAJEURE
La responsabilité de La société TEEZER ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Pour les retards de livraison dus à un cas de force majeur d’une durée supérieure à 3 mois, les clients pourront exiger expressément le remboursement de intégralité des sommes versées, ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du mail de demande d’annulation définitif de la commande.
Le remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé.

ÉLÉMENTS DE TRANSACTION
Par le fait de cliquer sur « PASSER LA COMMANDE », « VALIDER ET PASSER AU PAIEMENT» et en procédant aux paiements de leurs produits, les clients sont informés et reconnaissent que ces actes constituent une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Teezer.fr fait parvenir à ses client une facture preuve de la transaction effectuée.
Teezer ne conserve aucune données des transactions bancaires (numéros de carte), hormis l’IBAN nécessaire au versement du bénéfice pour le créateur, de ses clients seuls sont conservé les factures et justificatifs de paiement, ces derniers sont archivés sur des serveurs informatiques sûrs. Ces éléments peuvent être produit à titre de preuve en cas de litige.

VERSEMENT DU BÉNÉFICE
Á l’issue de la durée de vie du Projet, si celui-ci est arrivé avec succès à son terme, le bénéfice réalisé par le créateur lui sera intégralement reversé dans un délai maximum de 14 jours par virement bancaire.
Dans le cas où le Projet n’aurait pas ou pas totalement abouti, le bénéfice prévisionnel sera automatiquement re-calculé.
Quelle que soit l’issue du Projet, un mail vous sera envoyé au créateur pour lui signaler la clôture du Projet et la mise en production des ventes réalisées.
Si un client possède des créations présentes dans LA BOUTIQUE TEEZER et dans votre MINI BOUTIQUE, un récapitulatif mensuel des ventes sera adressé par mail au client. Cet état est également disponible dans «Mon compte», les bénéfices découlants de ces ventes sera également mensualisé.
Teezer attire à nouveau l’attention sur le fait de remplir très soigneusement tous les champs nécéssaire au bon aboutissement des Projets (adresses, IBAN etc...). Teezer rappelle également que toutes les données personnelles sensibles font l’objet d’un archivage sur des serveurs informatiques sûrs, que ces données ne sont ni échangées ni revendues à des tiers.
Teezer ne pourra être tenu responsable en cas de champs mal remplis ou remplis avec des informations erronées ayant entrainé un retard voire l’impossibilité de réaliser le versement du bénéfice sur le Projet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations présentées à la vente sur le site Teezert.fr engagent la responsabilité du créateur. Ce dernier assume totalement la propriété de sa création, visuels et textes utilisés. Le créateur s’engage sur ce point en cliquent sur le bouton « JE LANCE MON PROJET ».
Teezer.fr malgré toutes les précautions prises, ne saurait être associé au détournement d’une œuvre par un client créateur. Toute utilisation des créations affichées sur le site Teezer.fr est rigoureusement interdite sans l’accord préalable de Teezer. Tout contrevenant s’expose à des poursuites de la part de Teezer et des créateurs.
Teezr.fr s’autorise à supprimer de son site toute illustration et texte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Toutes les données identitaires de nos client sont confidentielles. Elles ne sont ni revendues ni transférées ou mises à disposition d’un tiers.Teezer.fr s’engage à respecter, en tant que collecteur de données privées, la loi Informatique et Liberté (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018) et exige de la part de ses partenaires de pendre toutes les mesures sécuritaires pour préserver ces informations sensibles.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Angers.